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CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits et marchandises. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix des marchandises sont établis et facturés en Euros toutes taxes comprises. S’y ajoute la participation aux frais d’emballage et d’envoi. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de son achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 3 – Conditions de règlement – Frais de port

Le règlement total s’effectue comptant et sans escompte à la commande. Les moyens de règlement acceptés sont les suivants :

payement sécurisé par carte bancaire sur ce site
par courrier en joignant le chèque à la commande
par mandat postal français ou international
par virement bancaire national ou international (dans ces cas, nous demander nos coordonnées bancaires).

La participation aux frais d’emballage et de port est calculée sur le site en fonction du pays où la marchandise doit être expédiée et son montant est précisé dans le « Panier » de l’acheteur.

Articles gratuits :

Pour toute commande comportant 3 articles payés : nous offrons 1 article supplémentaire gratuit au choix de l'acheteur (pour toute commande comportant 6 articles payés, nous offrons 2 articles supplémentaires gratuits au choix de l'acheteur ; etc.). Cette offre n'est valable que pour 3 (ou 6, etc.) articles achetés dans une seule et même commande. Le ou les articles gratuits seront joints à l'envoi de la commande.

Article 4 – Livraisons

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit – en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception.

Les marchandises achetées sont expédiées dans les 10 jours après réception de la commande. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires. En cas de retard de livraison, pour les expéditions de marchandises en France – et hors le cas de grèves prolongées des Postes – l’acheteur peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement de sa commande s’il n’a pas été livré dans les 30 jours après réception par nous de sa commande. Pour les autres pays, le délai pour demander ce remboursement est porté à 45 jours après réception par nous de la commande.

Cas particulier des MP3 de notre catalogue : ils sont téléchargeables par l’acheteur dès la commande enregistrée : l’acheteur reçoit automatiquement le(s) lien(s) lui permettant de télécharger son (ses) achat(s) de MP3.

Article 5 – Droit de rétractation – Retours

Les CDs et DVDs peuvent nous être retournés pour remboursement dans les 8 jours après leur réception par l’acheteur. Pour être remboursés, ils ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés et être restés sous leurs scellés originaux. Dans le cas d’un tel retour, l’acheteur sera remboursé du prix de la marchandise retournée et de ses frais de port. Les produits abîmés ou dont les scellés d’origine auraient été détériorés ne seront ni remboursés ni échangés.

Cas particulier des MP3 de notre catalogue : aucune rétractation n’est possible pour l’acheteur et aucun remboursement ne peut être accordé après que l’acheteur ait téléchargé le (les) MP3.

Article 6 – Réclamations

En cas de marchandises, reçues par l’acheteur, qui serait détériorées (hors détériorations qui seraient liées au transporteur), les produits défectueux seront remplacés dans les meilleurs délais et les frais de leur retour remboursés.

En cas de livraison non conforme à la commande, l’erreur sera corrigée dans les meilleurs délais et les frais de port du retour des marchandises non conformes seront remboursés à l’acheteur.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme à la commande en quantité et en qualité.

Les retours éventuels seront à effectuer à :

CEH
7 place d’Austerlitz
67064 Strasbourg cedex

Le numéro de téléphone auquel joindre le vendeur est :

03 88 35 44 45 pour la France et

+333 88 35 44 45 pour l’étranger.

Une permanence téléphonique est assurée à cet effet les jours ouvrables entre 9 et 10 heures.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur, des créateurs, des réalisateurs et du vendeur des CDs, DVDs et MP3 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas d’indisponibilité du produit (dans ce cas, les sommes versées seront remboursées à l’acheteur selon les termes de l’Article 5 ci-dessus) ou encore de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, créations picturales, audio, cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les pochettes des MP3, CDs et DVDs, que ce soit sur les produits ou dans le catalogue, sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable des auteurs, créateurs et réalisateurs, toute reproduction partielle ou totale est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Respect de la protection des données personnelles

Conformément à l’Article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivantà: