CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment sans préavis, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits et marchandises. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix des marchandises sont établis et facturés en Euros et en prix nets. S’y ajoute la participation aux frais d’emballage et de port. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de son achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 3 – Conditions de règlement – Frais de port

Le règlement total s’effectue comptant et sans escompte à la commande. Les moyens de règlement acceptés sont les suivants :

• Payement sécurisé par carte bancaire sur ce site avec Paypal : avec plus de 150 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde, PayPal propose un service de paiement en ligne rapide, pratique et avantageux. Avec notre prestataire Paypal, les coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées au cours d'une transaction, ce qui garantit un très haut niveau de sécurité. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. De ce fait, aucune donnée sensible ne transite par notre site, ni n'y est stocké. Votre règlement en ligne par carte bancaire est ainsi protégé.

• Par courrier en joignant  à la commande le chèque à l'ordre de Neo Cortex (nous ne prenons que les chèques émis sur une banque française).
• Par mandat postal français ou international
• Par virement bancaire national ou international à faire effectuer par la banque de l'acheteur (nos coordonnées bancaires à cet effet apparaissent lorsque vous validez votre panier avec le choix de l'option "virement bancaire").
• Au téléphone par carte bancaire Visa ou Mastercard en nous appelant au 03 88 35 44 45 du lundi au vendredi de 9h à 10h  (au [+] 333 88 35 44 45 pour appel à partir de l’étranger).

La participation aux frais d’emballage et de port est calculée sur le site en fonction du pays où la marchandise doit être expédiée et son montant est précisé dans le « Panier » de l’acheteur.

Articles gratuits :

Pour toute commande comportant 3 articles physiques payés : nous offrons 1 article supplémentaire physique gratuit (un article = un CD ou un DVD - et en aucun cas un "Pack") au choix de l'acheteur (pour toute commande comportant 6 articles physiques payés, nous offrons 2 articles supplémentaires gratuits au choix de l'acheteur ; etc.). Cette offre n'est valable que pour 3 (ou 6, etc.) articles achetés dans une seule et même commande. Le ou les articles gratuits seront joints à l'envoi de la commande.

Cas des articles téléchargeables : pour l'achat simultané de 3 MP3 ou/et PDF, nous offrons un quatrième produit téléchargeable gratuit. En cas d'achat de 3 produits téléchargeables, il ne sera pas possible de choisir un article physique gratuit.

L'article gratuit choisi ne doit pas être mis dans son "panier" par l'acheteur : son titre doit être mentionné dans la case réservée à cet effet sur le formulaire lors de la finalisation de la commande.

Article 4 – Livraisons

Nous expédions en général par La Poste. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit – en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception.

Les marchandises achetées sont expédiées dans les 10 jours après réception de la commande. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires. En cas de retard de livraison, pour les expéditions de marchandises en France – et hors le cas de grèves prolongées des Postes – l’acheteur peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement de sa commande s’il n’a pas été livré dans les 30 jours après réception par nous de sa commande. Pour les autres pays, le délai pour demander ce remboursement est porté à 45 jours après réception par nous de la commande.

Cas particulier des MP3 de notre catalogue : ils sont téléchargeables par l’acheteur dès la commande enregistrée et payée ---> l’acheteur reçoit automatiquement le(s) lien(s) lui permettant de télécharger son (ses) achat(s) de MP3.

Article 5 – Droit de rétractation – Retours

Les CDs et DVDs peuvent nous être retournés neufs pour remboursement dans les 8 (huit) jours après leur réception par l’acheteur. Pour être remboursés, ils ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés et être restés sous leurs scellés originaux. Dans le cas d’un tel retour, l’acheteur sera remboursé du prix de la marchandise retournée mais pas de ses frais de port. Les produits abîmés ou dont les scellés d’origine auraient été détériorés ne seront ni remboursés ni échangés.

Cas particulier des MP3 et PDF de notre catalogue : aucune rétractation n’est possible pour l’acheteur et aucun remboursement ne peut être accordé après que l’acheteur ait téléchargé le (les) MP3 et PDF.

Cas particuliers des DVDs personnalisés : aucune rétractation n'est possible et aucun remboursement ne peut être accordé après que le travail de personnalisation du DVD a été éffectué.

Article 6 – Réclamations

En cas de marchandises, reçues par l’acheteur, qui seraient détériorées (hors détériorations qui seraient liées au transporteur), les produits défectueux seront remplacés dans les meilleurs délais et les frais de leur retour remboursés.

En cas de livraison non conforme à la commande, l’erreur sera corrigée dans les meilleurs délais et les frais de port du retour des marchandises non conformes seront remboursés à l’acheteur à la condition expresse que ces marchandises soient restés neuves, ni ouvertes ni utilisées et dans leurs scellés d'origine.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme à la commande en quantité et en qualité.

Les retours éventuels seront à effectuer à :

NEO CORTEX
7 place d’Austerlitz
67064 Strasbourg cedex

Le numéro de téléphone auquel nous joindre est :

03 88 35 44 45 pour la France et

(+) 333 88 35 44 45 pour l’étranger.

Une permanence téléphonique est en général assurée à cet effet les jours ouvrables entre 9 et 10 heures. En cas d'absence : renouveler l'appel à un autre moment.

Article 7 – Responsabilité concernant les marchandises

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur, des auteurs, des créateurs, des réalisateurs et du vendeur des CDs, DVDs, livres et MP3 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas d’indisponibilité du produit (dans ce cas, les sommes versées seront remboursées à l’acheteur selon les termes de l’Article 5 ci-dessus) ou encore de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d'inondation, d'incendie ou d'autres sinistres.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, créations picturales, audio, cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les couvertures des PDF et les jaquettes des MP3, CDs et DVDs, que ce soit sur les produits ou dans le catalogue ou encore dans nos sites Internet, sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable des auteurs, créateurs et réalisateurs ou autres détenteurs des droits, toute reproduction partielle ou totale est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Respect de la protection des données personnelles

Conformément à l’Article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à :

NEO CORTEX
7 place d’Austerlitz
67064 Strasbourg cedex

Les informations transmises par nos formulaires nous sont uniquement destinées et ne sont aucunement communiquées à des tiers. Elles servent aux traitements de vos commandes et à nous permettre de vous joindre si nécessaire à la bonne finalisation des commandes.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer de la sortie d'un nouveau livre, d'un nouveau CD ou DVD, ou vous proposer des offres spéciales.

A tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus recevoir d'e-mails de notre part en utilisant notre formulaire de contact.

Les données financières des cartes bancaires communiquées par les clients sont détruites aussitôt après le paiement.

Article 10 – Non-responsabilité concernant l'usage par les Internautes des Sites Internet de Neo Cortex

Tous les Sites internet de Neo Cortex(donc entre autres : www.cd-de-relaxation.com et www.bruit-blanc-acouphenes.com)ainsi que tous les éléments(= images, textes, animations, documents vidéo et audio, etc.)spécifiques présents sur ses/ces Sites Vous (Vous = l'internaute qui visite ce site) sont accessibles "tels quels", "tels qu'ils sont disponibles", avec leurs éventuels omissions, erreurs et défauts et Neo Cortex ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, ni expresse ni implicite, de qualité marchande ou d'aptitude à un emploi particulier concernant ces éléments. Neo Cortex ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, ni expresse ni implicite, stipulant qu'aucune interruption de ses/ces Sites ne peut se produire. Neo Cortex ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, ni expresse ni implicite, sur ses/ces Sites en ce qui concerne les possibilités de chevaux de Troie, vers, virus ou tout autre code analogue aux caractéristiques hostiles, perturbatrices, dommageables ou/et destructrices. Vous (le visiteur de ses/ces Sites de Neo Cortex) assumez entièrement les coûts d'interventions, de corrections ou de réparations de vos hardwares, softwares ou de tout autre équipement vous appartenant. En aucun cas Neo Cortex, ses directeurs, employés, propriétaires, administrateurs, mandataires et représentants, clients et tous autres affiliés à Neo Cortex ne peuvent être tenus pour responsables, directement ou indirectement, d'un quelconque dommage, économique ou autres, ayant un rapport de quelque nature que ce soit avec votre utilisation ou non-utilisation et pour quelque raison que ce soit des éléments présents sur ses/ces Sites.  En tenant compte du fait que certaines juridictions n'acceptent pas cette dernière clause de limitation de garantie, il est stipulé ici qu'en aucun cas, le montant à payer par Neo Cortex,ses directeurs, employés, propriétaires, administrateurs, mandataires et représentants, clients et tous autres affiliés à Neo Cortex, ne peut excéder le montant des sommes que vous avez payées à Neo Cortex pour acheter, télécharger, utiliser les éléments de ses/ces Sites www.cd-de-relaxation.com, ou www.bruit-blanc-acouphenes.com, ou tout(s) autre(s) site(s) Internet appartenant à Neo Cortex.

En ce qui concerne les avis d'utilisateurs mentionnés sur ses/ces Sites www.cd-de-relaxation.com, ou www.bruit-blanc-acouphenes.com, ou tout(s) autre(s) site(s) appartenant à Neo Cortex : Neo Cortex décline toute responsabilités quant à ces avis qui demeurent sous la seule responsabilité de ceux qui les ont émis.

Article 11 – Compétente – Contestation

Le présent contrat/conditions générales de vente est soumis à la loi française. En cas de contestation, le tribunal de Strasbourg est seul déclaré compétent.

Neo Cortex, Strasbourg, octobre 2009.

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